Conditions générales de vente et d’utilisation

La boutique en ligne Zebulon-confection propose à la vente des produits en éponges et textiles. Tous les produits confectionnés sont 100% faits à la main. Toutes les commandes de produits sur le site de zebulon-confection.fr entrainent, de fait l’adhésion aux CGV (Conditions Générales de Ventes) sans exceptions, ni réserves. La confirmation de votre commande vaudra acceptation des CGV.

Les Conditions Générales de Ventes (CGV)

·      L’objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, appelées le Vendeur et l'Acheteur, dans le cadre dela vente en ligne de produits confectionnés à la main.

Le contrat de vente lie :

le vendeur :

Zebulon-confection ; SARL C2ER (1 rue des filatures, 60000 Beauvais) - RCS Beauvais 502 293 939 00026. L’activité de de DAMBLANT Katia, Zebulon-confection est régie par les dispositions du contrat d’appui au projet d’entreprise – Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 – dont C2ER assure la gestion.

A l’acheteur :

C’est-à-dire, toute personne physique effectuant une commande sur site Https:/www.zebulon-confection.fr. Cette dernière, déclare être en capacité de conclure le présent contrat et s'engage à ne pas acheter des produits pour les revendre. 

·      La propriété intellectuelle du produit :

La boutique en ligne Zebulon-confection propose à la vente des produits en éponges et textiles. Tous les produits confectionnés sont 100% faits à la main et restent la propriété intellectuelle de Zebulon-confection :

-        Zebulon confection est une marque déposée et enregistrée à l’INPI et bénéficie à ce titre de la protection des droits d’auteur et des droits à la propriété intellectuelle. 

-       L'intégralité du contenu du site Https:/www.zebulon-confection.fr  est protégée par la législation française, toute représentation ou reproduction partielle ou totale de tout ou partie de son contenu est interdite. Toute entrave pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

·      Les caractéristiques des produits et leur description :

 

 Tous les produits confectionnés sont 100% faits à la main par la représentante de l’entreprise qui les crée. Tous les produits sont proposés à la vente dans la boutique en ligne du site Https:/www.zebulon-confection.fr. Les produits sont illustrés par une plusieurs photos (non contractuelle) et accompagnés par un texte descriptifs. Il est à noter que les produits sont confectionnés à la main et que par conséquent chaque modèle est unique. Des petites variantes pouvant intervenir d’un à l’autre, ruban assorti mais différent en fonction des stocks ou   différemment placé…Les photos ont donc une valeur indicative et non contractuelle.

 

·      Le prix :

Le prix affiché s'entend TTC, en Euros (€), Hors frais de port qui restent à la charge de l'Acheteur et qui s'ajouteront dans le panier de commande. 
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur à la date de la commande (en mars 2018 il est de 20%).
Zebulon-confection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans délai, ni préavis et sans information préalable. Les produits sont facturés sur la base du prix de vente en vigueur au moment de la commande.

 

·      Le paiement :

Il s’effectue de différentes manières :

-       Par Paypal (carte bancaire ou compte Paypal) ;

-       Par chéque à l’ordre de katia damblant envoyé à l’adresse suivante

Zebulon confection, 222, rue des mésanges, 80120 Fort-Mahon-Plage, France. Il est à noter que la commande prendra effet à réception du chèque.

-       Par virement : se reporter à l’onglet :modes de paiement.

 

·      Livraison et délais :

Zebulon confection n'expédie qu'en France métropolitaine, la Corse et certains Pays de l'Union Européenne via les services de La Poste soit en lettre avec n° de suivi soit en colissimo simple disposant également d'un n° de suivi (selon les articles commandés et leurs poids). Il sera possible de livrer en dehors de cette Zone sous certaines conditions. Pour cela nous contacter: contact@zebulon-confection.fr afin de connaître les différentes modalités et les frais d’expéditions.

Pour chaque commande les frais de port sont ajustés en fonction du poids de celle-ci et s’affiche dans le panier d’achat. A partir de 50€ de commande ou de 2KG les frais de port sont gratuits pour la France métropolitaine et la Corse.

 

Le délai de livraison est 8 jours, ce dernier peut varier en fonction des stocks de matières premières, dans ce cas l’acheteur sera prévenu.

 

Zebulon confection ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou avaries du colis ou de la marchandises expédiés. L’acheteur a la  possibilité d'opter pour d'autres modes d'expédition que ceux appliqués et présentés ci-dessus. Afin de se prémunir il peut opter pour l'envoi en Colissimo recommandé avec ou sans l'assurance portant sur la valeur de la marchandise expédiée.... Ces options sont prévues par les services de La Poste et le coût supplémentaire généré sera à l'unique charge de l'Acheteur. Il est impératif que l’acheteur en formule expressément la demande auprès de Zebulon confection et ceci avant toute commande. Dans ce cas les frais de port seront adaptés à la demande de l’acheteur en fonction de l’option choisie.

·      Droit applicable, litige et réclamations :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française.
Les litiges, réclamations ou tous différends qui viendraient à se produire seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la recherche d'une solution amiable entre les parties.
Zebulon confection vous remercie de bien vouloir le contacter en priorité enfin de trouver une solution soit par téléphone soit par courriel soit par courrier.
Zebulon confection, 222, rue des mésanges, 80120 Fort-Mahon-Plage,France

Tel : 0610334921

Courriel : contact@zebulon-confection.fr

 

·      Responsabilité :

 Zebulon confection ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet notamment en cas de rupture du service, virus informatique, piratage, fishing... 
Zebulon confection dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que incendie, grève, catastrophe (liste non exhaustive) ou tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

·      Droit de rétractation :

Se reporter à l’onglet prévu à cet effet.

 

·      Les données personnelles, Loi »informatique et liberté :

Vos données personnelles ont pour seules finalités le traitement, le paiement et l’expédition de votre commande. Elles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers et resteront confidentielles. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, vous pouvez exercer votre d'un droit d'accès aux données vous concernant ou les faire rectifier en contactant par courrier à Zebulon confection, 222, rue des mésanges, 80120 Fort-Mahon-Plage

Merci






CONDITIONS DE RETOUR

 

Conformément à l'article L121-20 du code la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour vous rétracter, soit 14 jours pour changer d'avis sans avoir à supporter de pénalités.

Pour cela, vous devez en formuler l
a demande :

-        soit par écrit par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au Vendeur dont les coordonnées postales sont les suivantes : Zebulon confection, 222, rue des mésanges, 80120 Fort-Mahon-Plage, France ;

-       Soit par courriel à l'adresse : contact@zebulon-confection.fr
Un accusé de réception vous sera alors transmis. 

Le délai court à compter de la réception de la marchandise par l'Acheteur, l cachet de la Poste faisant foi.


La marchandise devra être retournée au plus tard dans les 14 jours qui suivent l'envoi de la rétractation, le cachet de la Poste faisant foi. 
La marchandise ne doit être ni utilisée, ni portée, ni abimée, ni lavée, retournée dans son emballage d'origine avec son étiquette et en parfait état de revente. Le cas échéant, elle ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

Les frais liés au retour et à l'expédition de la marchandise seront à l'unique charge de l'Acheteur. 

Dès réception et contrôle de votre retour, le remboursement de la marchandise sera effectué.

Veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ayant été expressément commandés par l'Acheteur et/ou ayant fait l'objet d'une personnalisation.

 

 

Modes de paiement :

  • PayPal (carte de crédit, virement, etc)

En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur la boutique en ligne afin de terminer votre commande.
Ce mode de paiement est accessible à tous que vous ayez un compte PayPal ou pas. Vous n'avez aucune obligation de vous y inscrire.

  • Virement bancaire

La commande ne sera expédiée qu'à réception du paiement effectué par virement bancaire. 
Le défaut de règlement dans les 8 jours ouvrés suivant la date de la commande entraînera l'annulation de la vente.

  • Par chèque

Le traitement des commandes payées par chèque est plus long.
Le chèque doit être adressé à Katia Damblant dans les 8 jours calendaires qui suivent la date de la commande (cachet de la Poste faisant foi), à défaut la vente sera annulée. Il sera encaissé à réception.